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Déclaration de Naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 15 jours qui suivent l’accouchement dans la commune (hôpital) du lieu de naissance.

Le déclarant peut être :

  • Le père ou la coparente,
  • La mère,
  • Le père ou la coparente et la mère

 

Les documents nécessaires :

  • L’attestation (modèle 1) de naissance délivrée par la clinique ou le médecin
  • Les cartes d’identité
  • Une reconnaissance prénatale pour les parents non mariés si celle-ci a été réalisée

 

Pour les parents non mariés et ne disposant pas d’une reconnaissance prénatale, la présence des deux est obligatoire pour la déclaration.

Les démarches concernant les déclarations de naissance peuvent être effectuées par un(e) délégué(e) de la maternité.

Le service communal vous délivre une attestation de naissance pour les allocations familiales et la mutuelle ainsi que le document pour la vaccination antipoliomyélitique à retourner dans les 18 mois à votre commune de résidence.