25/03/2024

Destruction par combustion de certains déchets verts

rappel de la règlementation

Madame, Monsieur,

Comme précisé dans les articles 169 et 170 du Règlement général de police, nous rappelons les points suivants :

Art 169 :

  • 1er.La destruction par combustion de tout déchet est interdite, à l’exclusion des déchets végétaux secs provenant de l’entretien des jardins, de déboisement ou défrichement de terrains, d’activités professionnelles agricoles ou forestières conformément aux Codes Rural et Forestier.
  • 2.Il est interdit d’incommoder de manière intempestive le voisinage par des fumées, odeurs ou émanations quelconques, ainsi que par des poussières ou projectiles de toute nature.
  • 3. Les feux peuvent être allumés de 08.00 heures à 11.00 heures et de 14.00 heures à 20.00 heures. Les feux sont interdits les dimanche et jours fériés.

Art 170 :

Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, bruyères, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles ; à plus de 25 mètres des bois et forêts.

Dans le cas où il serait fait usage d’un appareil particulier évitant la production de flammèches, la distance prévue au paragraphe précédent est ramenée à 10 mètres.

Pendant la durée de l’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.

L’importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.

Par temps de grand vent, les feux sont interdits.

Soyons toutes et tous responsables. Il en va également de notre santé, de notre sécurité et de la préservation de l’environnement.

Nous vous remercions pour votre compréhension.