04/09/2023

INASEP-CA ouvert au public

CA ouvert au public

Conformément au Code de la Démocratie Locale et à nos statuts, nous organisons une séance de notre Conseil d’Administration ouverte au public.

Celle-ci se tiendra le mercredi 13 septembre 2023 à 17 heures en notre siège social sis 1b, rue des Viaux à Naninne.

Le public désireux d’y assister est invité à en formuler expressément la demande au préalable par mail à l’adresse info@inasep.be

L’ordre du jour proposé est le suivant :

Comptes 2022

Rapport de gestion 2022

Rapport annuel 2022

Rapport oral sur l’état de l’activité 2023

 * Les documents relatifs aux trois premiers points sont disponibles dans notre rapport d’activités 2022 via le lien suivant : https://www.inasep.be/decouvrez-nos-documents-en-ligne

Selon les articles L6431-1, §4 et L1532-1, §2 du CDLD, les date, heure, ordre du jour (et modalités d’organisation) de cette séance doivent faire l’objet d’une publication sur votre site internet.