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LE PORT DE PLAISANCE DE WAULSORT

Capitaine du port : Monsieur John Noseda. Tél : 0476/33.14.81
Administration communale : Madame Rachel Labbé. Tél : 082/64.32.27
Organisation générale
Ce règlement désigne du nom de Port de Plaisance, les installations portuaires sises à Waulsort, rive droite, comprenant les quais amont et aval du passage d’eau et les pontons flottants (aval) et fixes (amont) ainsi que les passerelles de ces pontons.   Des dépendances de ces installations, à savoir, la Capitainerie et les annexes de celle – ci, les berges et leurs escaliers d’accès. Pendant leur séjour, les plaisanciers devront se conformer au présent règlement sous peine d’expulsion de leur bateau.
Autorisation d’accès
L’accès aux installations n’est autorisé qu’aux bateaux de plaisance en état de naviguer, c’est-à-dire en état d’effectuer une navigation correspondant au type et à la nature du bateau. La justification de l’état de navigabilité est exigé par la présentation des documents de bord.   Un bateau autre qu’un bateau de plaisance ne saurait y être admis qu’à titre exceptionnel et, plus particulièrement, dans le cas ou un tel bateau se trouverait en danger ou en état d’avarie (force majeure). L’accès aux pontons flottants n’est autorisé qu’aux bateaux dont le poids est inférieur à 3.000 kg et construit dans un autre matériau que le fer. Tout plaisancier désirant un emplacement d’amarrage pour la saison devra s’inscrire sur la liste d’attente gérée par la Commune de Hastière et le Capitaine du port qui sont les seuls habilités à l’attribution des emplacements disponibles. De plus, le plaisancier s’engage par écrit à accepter sans réserve le présent règlement. Toute entrée doit être signalée au Capitaine du Port et ne peut s’effectuer qu’entre 9hrs et 19hrs. Tout départ de plus de 3 jours (pour les plaisanciers qui louent un emplacement à l’année) doit être signalé expressément au Capitaine du Port (date et durée de l’absence).
Usager
L’usager en escale est tenu de changer de poste, pour des raisons d’organisation, ce déplacement lui est demandé par le personnel désigné du Port de Plaisance. Le départ d’un bateau de passage ne peut s’effectuer qu’entre 9hrs et 19hrs moyennant respect du règlement de la navigation et après acquittement du droit de port.   Dans le cas de vente ou de location d’un bateau disposant d’un emplacement dans le port, le vendeur ou le loueur doit en faire la déclaration au Capitaine du port et à la Commune de Hastière dès réalisation de la vente ou de la location. En cas de vente, l’emplacement concerné ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un transfert de la part du titulaire au profit d’un nouveau propriétaire sans un accord formel du Capitaine ou de la Commune de Hastière, ceux – ci pouvant être amenés à affecter au bateau, objet de la transaction, un autre emplacement.
Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger à l’égard d’un bateau ou sauf autorisation du Port de Plaisance, il est interdit de mouiller des ancres, des corps morts et des bouées. Les bateaux ne peuvent être amarrés qu’aux bollards, organeaux et autres ouvrages d’amarrage, disposés sur les quais et pontons et ce, au moyen d’amarres présentant une sécurité suffisante. Les annexes des bateaux doivent être amarrées à couple du bateau propriétaire (moins de 10 CV et moins de 4 m de longueur). Lorsqu’un bateau a coulé dans le port, le propriétaire ou la personne éventuellement responsable du gardiennage est tenue de le faire enlever ou de le déplacer sans délai après avoir obtenu l’accord du préposé ou du Garde de l’Office de la Navigation (MET) sur le mode d’exécution. Ceux – ci prendront les mesures nécessaires pour hâter l’exécution des travaux de dégagement du port aux frais et risques du propriétaire du bateau naufragé. L’amarrage à couple est en principe interdit. Cependant, si le nombre d’emplacements disponibles est insuffisant pour les plaisanciers, le Capitaine du Port pourra l’autoriser avec l’accord des plaisanciers titulaires de la place à quai. Dans ce cas, le droit de quai prévu par le tarif du Port sera dû pour chacun des bateaux amarrés à couple.
Manœuvre
Le personnel désigné pour le Port de plaisance peut à tout moment requérir l’équipage ou, le cas échéant, la personne chargée du gardiennage du bateau, laquelle doit être capable d’effectuer toutes les manœuvres qui lui seront ordonnées. En cas de nécessité, le personnel du Port de Plaisance peut faire effectuer toutes les manœuvres jugées nécessaires aux frais exclusifs du propriétaire du bateau et sous l’entière responsabilité de ce dernier. Un bateau ne peut se refuser à recevoir une aussière, ni à larguer les amarres pour faciliter les mouvements des autres bateaux. En cas de nécessité, le bateau doit doubler les amarres et prendre toutes les précautions qui seront prescrites par le personnel du Port désigné par la Commune de Hastière.
Etat des bateaux
Tout bateau séjournant dans le Port de Plaisance doit être maintenu dans un parfait état d’entretien, de flottabilité et de sécurité vis à vis des autres bateaux et usagers. S’il est constaté qu’un bateau est à l’abandon ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux ouvrages environnants ou aux bateaux voisins, la Commune de Hastière, à la requête du Capitaine du Port, mettra en demeure le propriétaire ( et simultanément en cas d’urgence, la personne chargée du gardiennage) de procéder à la remise en état ou à la mise hors de l’eau du bateau. Si le nécessaire n’est pas fait dans les délais impartis, la Commune de Hastière procédera à la mise hors eau du bateau aux frais et risques du propriétaire.
Interdictions
Aucun bateau ne peut être utilisé comme habitation permanente sauf autorisation expresse des autorités compétentes.
Il est interdit:- D’effectuer, sur les bateaux amarrés aux postes d’accostage, des travaux susceptibles de provoquer des nuisances au voisinage.
Il est interdit de jeter dans les eaux des installations portuaires et dans leurs dépendances des déchets divers, détritus, ordures ménagères, décombres, hydrocarbures et en général, tout produit susceptible de souiller les quais et pontons,
– De polluer les eaux.
Les ordures ménagères doivent être contenues sur les bateaux et non sur les quais ou les berges, dans les sacs de la Commune de Hastière et déposées dans les endroits prévus à cet effet (containers) existants près de la Capitainerie.
– D’effectuer tout dépôt de matériel et de matériaux dans l’enceinte du Port.
– D’allumer du feu sur les pontons et les quais du Port.
– D’encombrer ou entraver le libre accès et passage sur les quais et pontons tels que tables, bancs, barbecues, parasols, antennes paraboliques – des endroits sont prévus à cet usage dans les infrastructures du Port.
– De laver les bateaux à l’aide de l’eau alimentaire.
– D’exercer le commerce ambulant et/ou de manière générale d’exercer une activité lucrative avec ou sans bateau sans l’autorisation des autorités communales de Hastière.
– De sous – louer des emplacements attribués.
– Il est absolument interdit de raccorder une prise de courant à un endroit autre que celui désigné par le Capitaine du Port.   Un seul raccordement électrique est attribué par bateau (10 ampères maximum) ou emplacement.   Si la nécessité d’utiliser plusieurs raccordements existe, elle se fera avec l’accord du Capitaine du Port et en facturation supplémentaire (voir tarif).
– De nager dans le Port.
– De pêcher dans le Port.
– De se déplacer à plus de 5km/ heure et/ ou de faire des vagues.
Les usagers du Port ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages mis à leur disposition.   Ils doivent en faire bonne usage en évitant, en particulier, les consommations abusives d’eau et d’électricité. A cet effet, lors du départ des plaisanciers pour une période assez longue, la coupure d’électricité est exigée pour des raisons de sécurité (surtension, surchauffe, risque électriques,…) et de consommation abusive. Les usagers sont tenus de signaler sans délai au personnel désigné par la Commune de Hastière toute dégradation constatée aux ouvrages, qu’elle soit leur fait ou non. Ces dégradations seront réparées aux frais de personnes qui les ont occasionnées, sans préjudice des poursuites à exercer contre elles s’il y a lieu. Le chauffage direct électrique est interdit. Les bateaux amarrés ne doivent détenir ou contenir aucune matière dangereuse ou nocive ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à la navigation. Les installations ou appareils consommateurs dans ces carburants ou combustibles nécessaires à la navigation. Les installations ou appareils consommateurs de ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la réglementation en vigueur.   L’amarrage et l’acquittement des droits d’amarrage impliquent la connaissance et l’acceptation sans conditions du présent règlement.
Responsabilités
Les personnes se trouvant, pour quelque motif que ce soit, sur le domaine portuaire, sont responsables vis à vis de la Commune de Hastière et du MET, des pertes, vols, dégâts, accidents ou dommages pouvant résulter de leur présence dans le domaine portuaire et de ses dépendances. Tout bateau amarré dans le Port de Plaisance doit être assuré par son propriétaire contre les risques maritimes ou fluviaux, y compris la responsabilité civile, et le retirement et renflouage.
À la demande du personnel désigné par le Port de Plaisance, une attestation d’assurance sera fournie par le propriétaire du bateau. Les propriétaires des bateaux restent civilement responsables de leurs biens et leurs équipages, en toute occasion et quelles que soient les personnes faisant usage de leurs bateaux. La responsabilité de la Commune de Hastière ne pourra jamais être engagée en cas d’accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir sur le domaine du Port géré par elle, que ce soit en temps normal ou par suite de brusque variation du débit et niveau des eaux de la Meuse. Les chiens seront acceptés sous la responsabilité de leurs propriétaires ou gardiens. Ils devront être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées et évacuées par leurs propriétaires ou gardiens.
Droit de quai.
Le paiement en est constaté par une autorisation d’amarrage, délivrée par la Commune de Hastière et qui sera apposée, de manière apparente sur le bateau.
Redevance pour l’amarrage au Port de Plaisance de Waulsort.
A) tarif pour la saison :  emplacement : 30 € par mètre de quai
        électricité : 5€ par mètre de quai
        pour les plaisanciers sans nuitée 5 € pour l'(électricité et Wifi compris
B) tarif pour les passages :
Période
Emplacement, électricité et Wifi compris
Par jour :
Bateau de -8m hors tout
Bateau de 8m à 14m hors tout
Bateau de + de 14 m
10 €
14 €
18 €
Par semaine :
Bateau de -8m hors tout
Bateau de 8m à 14m hors tout
Bateau de + de 14 m
47 €
67 €
87 €
Par mois :
Bateau de -8m hors tout
Bateau de 8m à 14m hors tout
Bateau de + de 14 m
135 €
195 €
255 €
Sanctions
Les contrevenants au présent règlement seront poursuivis et passibles de peines de police.
Exécution
L’exécution du présent règlement est confiée au fonctionnaire de l’Office de la Navigation et plus particulièrement, aux Capitaines du Port désignés par la Commune de Hastière. Ces derniers pourront, au besoin, requérir l’intervention de la Police Locale.