Elections Communales
Les élections communales permettent aux citoyens d’élire les membres du Conseil Communal de leur Commune.
Les élections ordinaires ont lieu le 2e dimanche du mois d’octobre.
Les prochaines élections auront lieux en 2024.
Les électeurs
Tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l’obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population en date du 1er août de l’année des élections communales.
Pour ces élections, les étrangers qui résident en Belgique peuvent également voter s’ils se sont inscrits sur la liste des électeurs auprès de la commune où ils résident en date du 1er août de l’année des élections.
Pour pouvoir s’inscrire sur cette liste, les citoyens non-européens doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant une période ininterrompue de 5 ans couverte par un titre de séjour légal au moment de l’introduction de la demande. Il doivent également déclarer respecter la Constitution, les lois du peuple belge et le Traité relatif à la Protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le formulaire de demande à completer (ressortissants d’un pays de l’Union Européenne – non-ressortissants d’un pays de l’UE) peut être obtenu gratuitement auprès de l’Administration Communale. Dès inscription sur la liste des électeurs, ces électeurs sont obligatoirement tenus de voter. L’agrément comme électeur reste valable tant que le citoyen non Belge continue à réunir les conditions de l’électorat et ne renonce pas à sa qualité d’électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique.
Si on s’abstient d’aller voter sans raison valable, on peut être condamné par le Tribunal de Police et se voir infliger une amende.
Les candidats aux élections
Le candidat doit remplir les conditions pour pouvoir voter. Sa candidature doit avoir été signée par au moins 5 à 100 électeurs communaux (en fonction du nombre d’habitants de la commune). Elle doit être remise au président du bureau principal de la commune.
Peuvent être élus comme Conseillers Communaux :
Les citoyens Belges et les citoyens Européens
Peuvent être élus comme Echevins :
Les citoyens Belges et les citoyens Européens
Peuvent être désignés comme Bourgmestre :
Seuls les citoyens Belges.
La convocation
Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège Communal. Cette lettre indique l’adresse du bureau de vote où l’électeur doit se présenter.
L’électeur doit émettre son vote personnellement. Certains électeurs peuvent cependant donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom (! des modifications sont apportées lors de chaque élection) :
L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote. Cette incapacité doit être attestée par un certificat médical; L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette situation est attestée par l’employeur; L’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de l’une de ces professions doit être attestée par un certificat délivré par le Bourgmestre de sa Commune; L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation de privation de liberté. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où il est incarcéré; L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans
l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être
attestée par un certificat délivré par l’autorité religieuse ;L’électeur qui se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote pour motifs d’études. Dans ce cas, la direction de l’établissement scolaire doit délivrer une attestation; L’électeur qui est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger non motivé professionnellement. Dans ce cas, une demande doit être introduite au plus tard le 15e jour avant les élections auprès du Bourgmestre de sa Commune. Si la demande est acceptée, il recevra un certificat qui le dispensera d’aller voter en personne.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration. Le formulaire de procuration est disponible à l’Administration communale (Service de la Population). Le mandataire doit voter dans le bureau où le mandant aurait dû voter.
Le vote
Les opérations de vote débutent à 8 heures et sont clôturées à 16 heures. L’électeur se présente au bureau de vote muni de sa lettre de convocation et de sa carte d’identité.
Le nombre des électeurs admis dans la salle du scrutin ne peut pas dépasser celui des compartiments isoloirs disponibles. Les électeurs ne peuvent séjourner dans cette salle que pendant le temps nécessaire pour voter.
Au moment où l’électeur se présente pour voter, il remet sa lettre de convocation et sa carte d’identité. Le secrétaire pointe son nom sur la liste des électeurs. Le président ou un assesseur en fait de même sur une autre liste et vérifie la concordance des indications de cette liste avec celles de la lettre de convocation et de la carte d’identité.
L’électeur peut se rendre dans l’isoloir et effectuer son choix :
Dans la case placée en tête de liste, s’il adhère à l’ordre de présentation des candidats; Ou dans les cases figurant en regard d’un ou de plusieurs candidats de la même liste.
L’électeur est alors invité à introduire les documents dans l’urne. Après avoir récupéré sa carte d’identité et sa convocation estampillée, l’électeur sort du bureau.
Le vote valable
Pour voter valablement, l’électeur ne peut émettre des suffrages que pour une seule liste par élection soit :
– En exprimant un vote dans la case tête de liste (vote de liste);
– En exprimant un vote dans la(les) case(s) en regard du nom d’un ou de plusieurs candidat(s) de la même liste.
Si l’électeur indique à la fois un vote de liste et un ou plusieurs votes nominatifs dans la même liste, le vote de liste est considéré comme non avenu. Si l’électeur émet des votes (votes de listes ou nominatifs) pour différentes listes, son vote sera nul.
Il est également possible de voter « blanc ». Ce vote ne compte pas.
Assistance au vote
L’électeur qui éprouve des difficultés à voter, peut demander de se faire assister par le président du bureau de vote ou par un assesseur désigné par lui.
Si un électeur, par suite d’une infirmité physique, se trouve dans l’impossibilité de se rendre seul dans l’isoloir ou d’exprimer lui-même son vote, le président l’autorise à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien.
Le choix de cette personne est mentionné au procès-verbal. Ce choix appartient exclusivement à l’électeur lui-même.
La répartition des sièges
En Belgique, le système de vote proportionnel est de vigueur. Les sièges à pourvoir sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de votes qu’elles ont obtenu. Pour l’application de la représentation proportionnelle, on utilise la méthode de calcul « Imperiali ».
Les sièges sont attribués dès que le président du bureau principal a reçu les procès-verbaux de tous les bureaux de dépouillement. Ces documents mentionnent le nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence. Les résultats enregistrés par les divers bureaux de dépouillement sont alors additionnés.
L’attribution des sièges est faite sur la base d’un système de représentation proportionnelle. Les opérations arithmétiques se déroulent en 3 phases :
Calcul du chiffre électoral de chaque liste ;Répartition des sièges entre les listes ;Proclamation des élus effectifs et suppléants.
Le chiffre électoral de chaque liste est constitué par l’addition des bulletins contenant un vote valable en tête de liste ou en faveur d’un ou de plusieurs candidats de cette liste. Les candidatures isolées sont considérées comme constituant chacune une liste distincte.
Pour la répartition des sièges en fonction de la méthode Imperiali, le chiffre électoral de chaque liste est divisé successivement par 1; 1 ½; 2; 2 ½; 3; 3 ½; 4; 4 ½; etc. Ensuite les quotients sont rangés dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. La répartition entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile, sauf application de l’art. 168 du Code Electoral.
Les opérations suivantes doivent être effectuées afin de procéder à la désignation des élus au sein de la liste:
Calcul du chiffre d’éligibilité: Nombre de suffrages utiles = chiffre électoral x sièges obtenus Chiffre d’éligibilité = suffrages utiles/sièges obtenus + 1
Attribution aux candidats des votes de liste: Nombre des votes de liste =nombre de bulletins marqués en tête de liste x nombre de sièges obtenus Attribution des votes de liste (d’après un mode dévolutif): Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le chiffre d’éligibilité spécial à chaque liste; l’excédent, s’il y en a, est attribué dans une mesure semblable au 2ème candidat; et ainsi de suite, jusqu’à ce que tous les votes de liste aient été attribués. En cas de parité de voix entre les candidats d’une même liste, l’ordre d’inscription au bulletin de vote prévaut.
Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats non élus qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou, en cas de parité de voix, dans l’ordre d’inscription au bulletin de vote, sont déclarés 1er, 2ème, 3ème, suppléant et ainsi de suite, sans que leur nombre puisse dépasser le double de celui des élus de la liste ni être inférieur à trois.
Toutefois, si le nombre des candidats non élus est inférieur à trois, ceux-ci sont tous déclarés élus en qualité de suppléant.
Pour les autres élections (non communales), le mode de calcul utilisé pour l’application de la représentation proportionnelle a été mis au point par Victor D’Hondt, Professeur de Droit à l’Université de Gand (1841-1901).