Accueil VIE SOCIALE  CPAS.  Missions du CPAS

Missions du CPAS

Il existe un Centre Public d’Action Sociale dans chaque commune. Ce centre est un service public dont les missions et le fonctionnement sont définis par des lois dont les plus importantes sont celles du 26/05/2002 concernant le droit à l’intégration sociale, la loi organique du 8 juillet 1976 et la loi du 2 Avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS.

Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d’Action Sociale qui, dans des conditions déterminés par la loi, ont pour mission d’assurer cette aide (Article 1er de la loi organique des CPAS, 1976)

La loi organique des CPAS précise également que « le Centre Public d’Action Sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles, l’aide due à la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique ».

Le service effectue et collabore à la guidance budgétaire de personnes ou familles ;

Il est chargée de la médiation de dettes de personnes ;

Il peut être désigné par le juge du tribunal du travail en tant que médiateur dans le cadre d’un règlement collectif de dettes.

• Le CPAS prend toutes les initiatives nécessaires en vue d’informer le public sur les différentes formes d’aide qu’il octroie.

• La CPAS effectue les démarches nécessaires pour faire valoir les droits les demandeurs. Par exemple : l’affiliation auprès d’une mutualité.

• La CPAS accorde l’aide matérielle nécessaire sous la forme la plus adaptée. Le revenu d’intégration sociale est octroyé à tout Belge ou personne étrangère inscrite au registre de population, ne disposant pas de ressources suffisantes et n’étant pas en mesure de se les procurer par ses efforts personnels ou par d’autres moyens.

• Le CPAS peut créer et gérer des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif. Exemple : repas et soins à domicile, maisons de repos et de soins (MRS), centre de service pour personnes âgées, centre de santé mentale, service d’aide aux familles et aux personnes âgées, soins à domicile, logements sociaux pour le 3ème âge, maison pour enfant, etc.

• Le CPAS exerce sa tutelle sur certains mineurs d’âge qui lui sont confiés. Lorsqu’une personne doit justifier d’une période de travail pour obtenir le bénéfice complet à certaines allocations sociales comme celles du chômage, le CPAS prend toutes les dispositions de nature à lui procurer un emploi. Parfois, il agit lui-même comme employeur pour la période visée.

• Le CPAS est le « bras social » de la Commune.