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TAXES ET REDEVANCES

Formulaire de déclaration d’une seconde résidence
Formulaire de déclaration d’une seconde résidence (néerlandais)
Formulaire de révocation d’une seconde résidence
Formulaire de révocation d’une seconde résidence  (néerlandais)
Formulaire de déclaration de taxes de séjours
Formulaire demande d’emplacement forain
Formulaire de demande d’emplacement de marché
Réglement – redevance sur la demande de documents délivrès par le service urbanisme
Réglement – redevance relatif aux prestations techniques des services communaux
Réglement – redevance sur la location de salles communales
Réglement – redevance « droit de quais »
Réglement redevance « emplacement marché »
Réglement – redevance exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels
Réglement – redevance placement loges foraines et loges mobiles
Réglement – redevance pour les concessions de sépulture
Taxe sur la  « délivrance de documents administratif »
Taxe « ADDIT IPP »
Taxe « ADDIT PREC »
 Taxe sur les résidences secondaires
 Taxe « Séjour »
 Taxe en matière d’inhumation, dispersion des cendres et mise en columbarium
 Taxe enlévement et traitement des déchets ménagers et assimilés
 Taxe indirecte sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
 Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.
 Taxe sur les terrains de camping
Taxe « occupation du domaine public », pour le placement de commerces des frites, Hot-dogs, beignets,…
Taxe sur les immeubles inoccupés
Taxe sur les véhicules abandonnés
Comment introduire 1 réclamation